6. DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES LÉGALES
Données personnelles (ou Données)
Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.
Données d’utilisation
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Utilisateur
La personne utilisant ce site Web, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.
Personne concernée
La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.
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Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable des données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de ce site Web. Sauf mention contraire, le Responsable des données est le Propriétaire de ce site Web.
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